Le fait d’injurier son employeur par erreur n’est pas constitutif d’une faute graveLe Sur Routes RwandaInterview« Les Sinueuses Des Mille Collines 5AR3jL4

À 35 X Sac Mountaintop Campingvoyagerandonnée Pour 40l Mixte Dos dBQorCWxeSelon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, les injures proférées par le salarié envers son employeur sont constitutives d’une faute grave justifiant le licenciement et le privant de son préavis. Toutefois, certaines circonstances particulières peuvent atténuer la portée des propos tenus par le salarié. Ce sera le cas lorsque l’employeur a sa part de responsabilité dans l’incident (Cass. soc. 7 février 2012, n° 7 février 2012, n° 10-18686), ou encore si le salarié n’était pas le destinataire direct des propos.

Dans cette espèce, la Cour de cassation a précisé que des propos insultants tenus par erreur par un salarié envers son employeur ne constituent pas un grief justifiant une faute grave, dès lors que le salarié pensait téléphoner à son ami.

Un salarié a été mis à pied à titre conservatoire, puis licencié pour faute grave. Croyant téléphoner à un ami, le salarié avait composé par erreur le numéro de son supérieur hiérarchique et avait dit : « Il ne sait pas encore s’il aura le camion mon balourd de patron ». L’appel s’était déroulé alors que le supérieur hiérarchique était en repas d’affaires avec deux personnes. Celles-ci ont entendu les propos du salarié car la fonction haut-parleur du téléphone portable était activée.

La cour d’appel avait validé ce licenciement, et jugé que même si le salarié n’avait pas eu l’intention d’insulter directement l’employeur, il avait l’intention de qualifier son patron auprès d’une autre personne par l’emploi d’un terme insultant.

L’arrêt est cassé par la cour de cassation. Selon elle, les propos injurieux ne pouvaient constituer une insulte envers l’employeur, du fait que le salarié croyait s’adresser à un ami et non à son employeur.

Comme souligné au début de notre analyse, il est de jurisprudence constante que les propos injurieux ou irrespectueux envers l’employeur en présence d’autres membres du personnel ou de clients constituent une faute grave (Cass. soc., 18 mai 1977, n° 76-40.313 ; Cass. soc., 16 févr. 1987, n° 84-41.065 ; Cass. soc., 7 juill. 2009, n° 07-44.734).

Dans certaines situations et en fonction de circonstances particulières, le licenciement pour faute grave est requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ainsi, par exemple, la faute grave sera requalifiée en cause réelle et sérieuse compte tenu de l’âge, de l’attitude de l’employeur. Dans ce dernier cas, le salarié peut pour se défendre invoquer la responsabilité de l’employeur et arguer de l’excuse de provocation.

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